MENTIONS LÉGALES
Le site web www.aifactory.lu (le « Site ») est géré par Luxinnovation GIE pour le compte du Consortium Luxembourg-AI Factory (ci-après « le Consortium » ou « Nous »). Le Consortium est responsable du contenu du Site. Luxinnovation est responsable de sa conception, de sa création graphique, de son développement et de son suivi technique.
L’initiative « Ai Factory » est lancée et cofinancée par Euro HPC.
Au Luxembourg, le Consortium d’Usines IA est le fruit d’un partenariat stratégique entre les entités suivantes :
- LuxProvide S.A : 3, Op der Poukewiss L-7795 BISSEN, immatriculé B236534 auprès de la RCSL ;
- Luxinnovation GIE : 5, avenue des Hauts Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculé C16 auprès de la RCSL ;
- Institut Luxembourg des Sciences et Technologies (LIST) : 5, avenue des Hauts Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculé J53 auprès de la RCSL ;
- PNED GIE (LNDS) : 6, avenue des Hauts Fourneaux L-4362 Esch-sur-Alzette, immatriculé C 175 auprès de la RCSL ;
- Université du Luxembourg : 2, place de l’Université L-4365 Esch-sur-Alzette enregistrée J20 auprès de la RCSL.
Le Consortium est responsable du contenu du Site. Luxinnovation est responsable de sa conception, de sa création graphique, de son développement et de son suivi technique.
Le Site repose sur la solution de gestion de contenu de Kentico Software CZ s.r.o., dont le siège est situé Nové Sady 996/25, CZE-602 00 Brno, République tchèque. Kentico fournit la solution de gestion de contenu et les services liés à la publication du Site.
L’infrastructure technique du Site est hébergée par Microsoft Ireland Operations Limited dans le cadre de son offre de services cloud Microsoft Azure. Microsoft Ireland Operations Limited a son siège social à Carmanhall Road, Sandyford Business Estate, Dublin 18, Irlande.
Le but du site est de fournir un espace dédié aux activités et réalisations du Consortium. À cette fin, il rassemble textes, analyses, histoires de réussite, portraits, vidéos, interviews, études statistiques, etc., illustrant les services proposés par le Consortium, ses réalisations et les formulaires de contact pour faciliter l’interaction avec tout utilisateur intéressé.
Tout Utilisateur qui navigue et consulte le Site est réputé avoir lu et accepté l'intégralité des termes et conditions des présentes CGU. D'autres mentions légales peuvent vous intéresser. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Notice de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies .
DÉFINITIONS
« Consortium » : désigne le groupe formé par l’association d’entités (LuxProvide, Luxinnovation, LIST, PNED/LNDS, Université du Luxembourg) unies pour créer un réseau robuste et interconnecté de pôles d’intelligence artificielle (IA), agissant comme un guichet unique. Le Consortium est considéré comme une entité juridique à part entière aux fins du site ;
« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l'article 4, paragraphe 1, du RGPD.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne, sans limitation et lorsque cela est applicable, tous les brevets actuels et futurs, modèles d’utilité, idées et droits sur les inventions (qu’ils soient brevetables ou réduits à la pratique), les améliorations, tous les droits d’auteur et droits voisins (y compris, sans limitation, les droits moraux, ainsi que les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, de location et de prêt), les marques (qu’elles soient enregistrées ou non), marques de service, droits sur des designs ou modèles (qu’ils soient enregistrés ou non), noms de marques, noms de produits, logos, slogans, noms commerciaux, noms d’entreprises et réputation, noms de domaine, droits de base de données, droits sur des informations confidentielles et/ou propriétaires (y compris, sans limitation, savoir-faire et secrets commerciaux), droits sur les logiciels (y compris, sans limitation, algorithmes, interfaces de programmation d’applications, code source, exécutable et code-objet, appareils, conceptions de circuits et assemblages), configurations et architectures réseau, concepts, plans de marketing et de développement, méthodes et tout autre droit de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’il soit enregistré ou non, incluant toutes les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalentes dans n’importe quelle partie du monde ;
« Lois applicables » désigne toutes les lois, réglementations et autres exigences applicables au Grand-Duché de Luxembourg, telles que modifiées ;
« Lois sur la protection des données » désigne toute loi sur la protection des données applicable au Luxembourg de temps à autre (y compris, mais sans s'y limiter, le RGPD et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur l'organisation de la Commission nationale pour la protection des données et le régime général de protection des données, tel qu'il peut être modifié ou remplacé);
« Parties » désigne le Consortium et l’Utilisateur ;
« RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Services » désigne tous les services fournis sur le site web ;
« Site internet » ou « Site »: désigne le site https://aifactory.lu/ sur lequel peuvent être consultés les contenus, informations et services mis à disposition par le Consortium, sous forme de textes, d'images, de vidéos, de formulaires de contact, de mentions légales, de conditions générales d'utilisation, de notice de confidentialité et d'autres documents associés.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui consulte les informations du Site et demande les services mis à disposition.
OBJET
L’objectif de ces Conditions générales d’utilisation (« CGU ») est de définir les modalités selon lesquelles les Utilisateurs (« L'Utilisateur », ou « Vous ») peuvent accéder et exploiter le Site.
Ces CGU sont un outil mis à disposition à titre gratuit et sécurisé, selon les règles de l’art applicables aux technologies propres aux sites internet.
LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
Pour la commodité des utilisateurs, le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont la mention est jugée utile et/ou pertinente par le Consortium. Le contenu de ces sites n’est pas vérifié avant leur inclusion sur le site. Le Consortium ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur accessibilité, de l’exactitude des informations présentées, de la légalité et de l’authenticité des sites tiers auxquels ils font leur référence, ni de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’accès au site se fait via Internet, l’utilisateur déclare connaître les risques et les accepter. Il doit se protéger contre les effets du piratage informatique en adoptant une configuration informatique appropriée et sécurisée.
Les membres du Consortium ne peuvent être tenus responsables de tout dommage que l’Utilisateur pourrait subir, directement ou indirectement, en raison de la navigation sur ce site et de l’utilisation de ses services ou des sites web auxquels il fait référence.
L’Utilisateur s’engage à agir sincèrement et équitablement, conformément à ces GCU.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun message via le formulaire de contact dont le contenu est contraire à la législation et aux règlements du Luxembourg et européens, et/ou de nature diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable pour quelque raison que ce soit.
L’utilisateur est averti que le Consortium est libre d’engager des actions en justice en cas de violation flagrante de ces GCU.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Consortium détient la pleine propriété de ce site (architecture, textes, titres, photographies, graphismes, animations, sons, images, illustrations, mise en page, etc.), ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur associés. Le site et toutes ses parties constitutives sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à consulter, télécharger et imprimer des formulaires sans demande préalable.
La reproduction de tout type de contenu sur le site est autorisée sous réserve de mention expresse de la source. En aucun cas ce type de contenu ne peut être vendu ou loué contre contrepartie.
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Le Consortium garantit une disponibilité maximale du site. Cependant, il ne peut pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site.
Le Consortium fait tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations contenues sur le Site et éventuellement mises en ligne via d’autres canaux de communication. Cependant, il ne peut pas être tenu responsable des inexactitudes, lacunes ou erreurs dans les informations mises à disposition sur ce site, pour le manquement de mise à jour des informations ou des formulaires, ou pour des erreurs de manipulation ou d’encodage du système. L’objectif est de fournir des informations exactes et à jour, mais le Consortium ne peut prétendre éviter tout risque d’erreur intellectuelle et/ou matérielle. Les informations sur le site ne constituent pas un engagement de notre part et peuvent ne pas être exhaustives.
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PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans la Notice de confidentialité. Les membres du Consortium sont conjointement responsables du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, tels que listés dans la Notice de confidentialité. Luxinnovation GIE agit comme point de contact pour l'exercice des droits des personnes concernées. Les personnes concernées sont toutefois libres d'exercer leurs droits auprès de chacun des responsables conjoints. Vous pouvez adresser toute demande relative à vos données à caractère personnel à gdpr@luxinnovation.lu.
PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS
Des photographies, des enregistrements vidéo et des enregistrements sonores peuvent être réalisés lors d'événements organisés ou coorganisés par le Consortium. Les conditions dans lesquelles ces enregistrements sont réalisés et utilisés sont précisées dans la Notice de confidentialité, rubrique « Photographies et vidéos ». Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément.
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Le Consortium se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, tout ou partiellement le site web, en particulier en cas de développements techniques, juridiques ou jurisprudentiels, ou de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités. Luxinnovation peut, par exemple, modifier les visuels, graphiques et autres éléments et/ou contenus à sa seule discrétion.
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CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains contenus publiés sur le Site peuvent être générés, traduits, adaptés ou autrement assistés par des systèmes d'intelligence artificielle. Le cas échéant, ces contenus sont identifiés conformément aux exigences légales applicables et aux pratiques éditoriales du Consortium. Ils peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Vous devez vérifier toute information avant de vous y fier, en particulier lorsqu'elle peut avoir des conséquences juridiques, financières, techniques ou toute autre conséquence importante. Toute question ou remarque peut être adressée à : web@luxinnovation.lu
DIVERS
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les Parties conviennent irrévocablement que tout litige né des présentes CGU ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dernière modification : Octobre 2026